Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.chateaulacaderie.com (ci-après « Le Site ») par :
L’Entreprise Individuelle François LANDAIS,
Château La Caderie 33910 Saint Martin du Bois, numéro de TVA européenne FR09 382 202 406
Téléphone : +33 05 57 49 41 32
E-mail : château-la-caderie@orange.fr
Ci-après François LANDAIS
Le Site est hébergé par la société OVH
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre François LANDAIS d’une part, et toute personne (ci-après le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison et le suivi de la commande du Client.
François LANDAIS se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à la transaction seront celles en vigueur au jour de la commande.
La passation de la commande et sa confirmation par le Client implique son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Les Produits
Le(s) Produit(s) offerts à la vente (ci-après « Les Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de la passation de sa commande par le Client.
Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
François LANDAIS s’engage à livrer des Produits conformes à la législation et aux normes françaises en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 3 – Prix
Le prix des Produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC, hors frais de livraison. En effet sauf mentions ou conditions particulières, les frais de livraison restent à la charge du Client.
Article 4 – Commande
Une commande agréée par François LANDAIS devient irrévocable dès le moment où le Client aura validé sa commande par un clic et accepté les conditions générales de vente François LANDAIS . Ce clic équivalant à une signature manuscrite de la commande. Les informations bancaires et adresse de livraison n’engagent que le Client et toute erreur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de François LANDAIS notamment en cas d’impossibilité de livraison.
Le Client reçoit par mail une confirmation pour sa commande et reçoit par la suite un mail l’informant de la livraison.
Etape 1 : Le Client ajoute le(s) Produit(s) choisi(s) dans son panier
Etape 2 : Le Client vérifie le détail de son panier et le valide
Etape 3 Le Client saisit ses coordonnées complètes.
Etape 4 : le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site.
Etape 5 : Le Client choisit son mode de règlement, et en cas de paiement par carte bancaire saisit alors ses coordonnées bancaires.
La confirmation de la commande par le Client est donc matérialisée par la saisie du choix du mode de règlement. Et notamment, en cas de paiement par carte bancaire, de la saisie de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
Après la passation de la commande, le Client recevra un mail lui confirmant l’enregistrement de sa commande et récapitulant le(s) Produit(s) commandé(s), le montant dû, l’adresse de livraison.
Article 5 – Paiement
Vous pouvez acquitter votre commande par carte de crédit sur le site ou par chèque à envoyer à Francois Landais – Chateau La Caderie – 33910 Saint Martin du Bois. Il est bien entendu qu’en cas d’option pour un paiement par chèque, la commande du Client ne lui sera livrée que sous réserve de la réception préalable du chèque correspondant par Chateau La Caderie.
Pour un paiement en ligne, nous acceptons les règlements suivants :
- VISA
- MASTERCARD
- AMERICAN EXPRESS
- VISA ELECTRON
- CARTE BLEUE
- PAYPAL
Article 6 – Disponibilité
Les Produits proposés sur le Site sont disponibles. En cas d’indisponibilité du/des Produit(s) commandé(s) par le Client, une information lui sera transmise dès la confirmation de la commande par François LANDAIS qui précisera alors le délai de livraison du Produit. Pour un vin donné, si le millésime commandé est en rupture de stock, il sera automatiquement remplacé par le millésime suivant.
Article 7 – Livraison
Les commandes faites sur le site www.chateaulacaderie.com seront livrées par un transporteur choisi par François LANDAIS.
Le tarif du transport est calculé de la façon suivante :
- 6 ou 12 bouteilles : forfait de 47.28 €
- 18 ou 24 bouteilles : forfait de 54.53 €
- 30 ou 36 bouteilles : forfait de 66.12 €
- 42 ou 48 bouteilles : forfait de 77.60 €
- 54 ou 60 bouteilles : forfait de 83.36 €
- 66 ou 72 bouteilles : forfait de 86.27 €
- 78 ou 84 bouteilles : forfait de 88.28€
Pour toute commande supérieure à 500 €, le transport est offert.
Ces forfaits s’appliquent à la France métropolitaine. Pour la Corse, ou toute autre destination, vous pouvez contacter François LANDAIS par téléphone au (+33) 05 57 49 41 32 ou par mail à château-la-caderie@orange.fr
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande. Il appartient au Client, à la réception de sa commande, de vérifier l’aspect extérieur du colis, et le cas échéant, d’émettre toute réserve au transporteur dans un délai de 48 heures. Informer également immédiatement François LANDAIS par téléphone et par mail.
François LANDAIS s’engage à livrer la commande confirmée au Client dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, dans l’hypothèse d’un paiement par chèque à compter de la réception du chèque correspondant au montant de la commande du Client.
La responsabilité de François LANDAIS ne peut être engagée en cas de retard ou erreur de livraison due au transporteur ou à des facteurs indépendants de la responsabilité François LANDAIS (intempéries, grèves, travaux, etc…).
Nota Bene :
Jours ouvrés : tous les jours à l’exception des week-ends et jours fériés. Les restrictions nationales de circulation pour les camions (ponts, jours de fêtes, etc…) peuvent entrainer exceptionnellement des retards de livraisons de 1 ou 2 jours dont ni le transporteur, ni François LANDAIS ne pourront être tenus pour responsables.
Il appartient au Client de s’assurer, à la réception de sa commande, de sa conformité. En cas de non-conformité, le Client retourne le(s) Produit(s) non conforme(s) à l’adresse De François LANDAIS, après l’avoir contacté par téléphone ou sur son site internet rubrique « Retour Marchandise » et confirmé par un mail.
A cet égard, il appartient au Client, de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client sera remboursé du/des Produit(s) non conforme(s) au prix facturé, incluant les frais de livraison, mais en aucun les frais de retour. Ce remboursement interviendra dans un délai de 10 jours à compter de la réception par François LANDAIS, du(es) Produit(s) retourné(s).
François LANDAIS ne saurait en aucun être tenu responsable si la commande ne peut être livrée, en raison d’une erreur du Client dans l’adresse de livraison lors de la saisie de sa commande. Nous ne pourrons pas accepter les adresses de livraison suivantes : boîte postale, hôtel, cedex, base militaire.
François LANDAIS se réserve le droit de modifier le montant de ses forfaits de livraison sans préavis.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer des pénalités, hormis les frais de retour qui resteront à la charge du Client.
Afin d’exercer ce droit, le Client devra au préalable contacter François LANDAIS par téléphone (+33 05 57 49 41 32), par mail (château-la-caderie@orange.fr) ou encore par notre site internet rubrique « Retour Marchandise » afin de convenir des modalités de retour de la commande. Le Client pourra exercer son droit de rétractation et retourner le(s) Produit(s) commandé(s) sous réserve qu’il(s) soi(en)t dans un état impeccable, dans son emballage d’origine, et accompagné de la facture jointe à la livraison initiale de la commande.
Tout Produit retourné devra être adressé à François LANDAIS, Château La Caderie 33910 SAINT MARTIN DU BOIS
Le Client sera alors remboursé des sommes initialement versées, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge, et ce dans un délai maximum de 10 (dix) jours.
Article 9 – Garantie
Tous les vins proposés sur le Site sont réputés loyaux et marchands. En cas de produit défectueux, le Client devra contacter François LANDAIS au +33 05 57 49 41 32 et confirmer par mail (château-la-caderie@orange.fr), afin de convenir des modalités de remplacement du Produit concerné.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de François LANDAIS et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de François LANDAIS est interdite.
Article 11 – Limitation de responsabilité
La passation de commande implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, François LANDAIS ne saurait, en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au Site se fait sous son entière responsabilité.
Article 12 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. François LANDAIS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
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Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à François LANDAIS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Article 13 – Litiges – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes, relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Libourne.